Le guide pratique des porteurs de projet

 

LA DEMANDE DE FINANCEMENT

- Quels sont les critères de sélection ?
- Quel est le processus de sélection ?
- Quelle somme une entreprise peut-elle potentiellement réunir et sur quelle durée ?
- Comment sont fixés les conditions de financement sous la forme de dette ?
- Quel est le coût d’une campagne de financement ?
- Quelles sont les garanties demandées à l'Émetteur dans les projets financés sous la forme de dette ?
- Quelle est la durée d’une collecte de fonds ?
- Combien de demandes de financement une entreprise peut-elle effectuer ?
- Que faire si ma demande de financement n’est pas pré-sélectionnée ?
- Comment déposer mon dossier ?
- Quelle est la fourchette de taux d’intérêt applicable pour les projets financés sous la forme de dettes ?

L'OFFRE DE FINANCEMENT

- Comment est déterminée la note et le taux d'intérêt d'un projet pour les projets financés sous la forme de dettes ?
- Que se passe-t-il si le montant recherché par l'entreprise n'est pas atteint pendant la durée de la collecte ?
- Quelles sont les modalités de versement des fonds collectés ?
- Votre offre de financement est-elle garantie ?
- Le taux d’intérêt de l’offre est-il garanti pour les projets financés sous la forme de dette ?
- Comment puis-je accepter mon offre de financement ?
- La signature de l’offre de financement m’engage-t-elle ?
- Quand saurai-je si mon financement est validé ?

LA PRÉSENTATION DU PROJET

- Mon projet figure-t-il obligatoirement sur votre plateforme ?
- Quelles sont les informations communiquées aux investisseurs ?

PENDANT LA COLLECTE

- Que fait la plateforme avec votre argent sur la plateforme ?
- Pendant combien de temps les investisseurs peuvent-ils effectuer une offre de financement sur mon projet ?
- Que se passe-t-il si le montant recherché est dépassé ?
- Une fois le projet “financé”, puis-je refuser l'offre de financement ?
- Comment modifier les informations et les données concernant mon entreprise ?

LES REMBOURSEMENTS ET LES CESSIONS

- Est-ce que l’ensemble des outils d’investissement peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une cession ?
- Est-il possible de rembourser de manière anticipée ?
- Comment s’effectuent les remboursements ?
- Comment sont calculées les mensualités de remboursement ?
- Que se passe-t-il en cas de difficultés de paiement ?
- L'Émetteur a-t-il accès à la liste d’investisseurs ?

Cadre applicable au financement participatif (ACPR – AMF)

L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.*

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